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Secrétaires en charge du dossier :
Annick MOREAU
Didier MANSOT

Nous sommes à votre disposition pour tout complément d'information

Vous trouverez ci-après une rapide présentation du travail de la CFDT Rhône-Alpes dans ce cadre . Un dossier complet est à votre disposition en cliquant sur le lien ci-contre "EN SAVOIR PLUS".

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) est devenue un thème récurrent dans les réflexions sur la régulation de la mondialisation;

Le concept de la responsabilité sociale des entreprises est récent, mais dans ce domaine l'action a précédé la définition du terme.

La CFDT Rhône-Alpes s'est en effet investie de longue date dans des dossiers qui aujourd'hui relèvent de ce concept. Elle a travaillé notamment sur la question des discriminations à travers les programmes européens Equal et Averoes **Elle s'est investie plus récemment sur la question de l'illétrisme en entreprise.

Le concept de "responsabilité sociale des entreprises" permet en effet des déclinaisons variées suivant les problématiques relevées dans chaque entreprise ;

Si le concept de RSE est d’origine anglo-saxonne, il correspond à des pratiques largement partagées dans le monde de l’entreprise mais qui ne forment pas une doctrine unique, la culture entrepreneuriale étant elle-même variable d’un pays à l’autre.

Ainsi le mot « social » a-t-il un sens beaucoup plus large en anglais qu’en français : « sociétal » en est une traduction plus exacte.

Trois dimensions sont généralement mises en avant :

• l’organisation interne de l’entreprise et ses relations avec ses partenaires (qualité et transparence du management et de la relation aux actionnaires et à la clientèle),
• l’environnement,
• les relations sociales.

Le Livre vert de l’Union européenne sur ce sujet propose pour définition : « L’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes (actionnaires, personnels, clients, fournisseurs et partenaires, collectivités humaines...), et ce, afin de satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables et d’investir dans le capital humain et l’environnement.

La conception française précise cette définition par l’obligation pour tout acteur économique et social de respecter plus précisément les quatre principes fondamentaux de l’homme au travail définis par la déclaration de l’OIT de 1998:

• liberté syndicale et de représentation,
• interdiction du travail forcé,
• non discrimination et
• élimination du travail des enfants,

Les contractant doivent de plus respecter les obligations créées par les traités internationaux relatifs à l’environnement et par la convention sur la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’OCDE ; il s’y ajoute la réaffirmation de la hiérarchie de l’espace juridique international, telle que le droit public a le primat sur le droit privé, et une attention toute particulière pour le dialogue social.

Il convient de relever que dans le cadre de l’ONU, et notamment de l’initiative de « Pacte mondial », une dimension supplémentaire de la responsabilité sociale des entreprises est mise en avant : le respect des droits de l’homme en général (et non uniquement des droits sociaux), tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette problématique nouvelle, qui monte en puissance dans les opinions publiques, est encore accueillie avec circonspection par les entreprises.

le concept de "responsabilité sociale des entreprises" permet un dialogue social renouvelé autour de questions qui concernent aussi bien les employeurs que les salariés et dont ils choisissent de s'emparer pour définir ensemble les normes qui seront les leurs dans ce cadre .

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** Programmes européens de lutte conte les discriminations AVEROES , et EQUAL

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