Les organismes HLM gèrent plus de 4 millions de logements en France dans lesquels logent environ 10 millions de personnes. Les organismes publics comprennent 274 offices publics de l'Habitat (OPH). Le secteur privé du logement social comporte 277 entreprises sociales pour l'habitat (ESH), 166 coopératives et 56 sociétés anonymes d'intérêt collectif. Au total 773 organismes sont regroupés au sein de l'Union sociale pour l'habitat (USH).

EDITO

Les salariés du logement social public et, notamment, ceux des anciens Offices Publics HLM viennent de connaître une véritable révolution culturelle puisque par une simple ordonnance leurs établissements sont devenus des EPIC c'est à dire Etablissements Publics industriels et commerciaux, organismes de droit privé.

Les personnels de ces établissements relèvent désormais du droit du travail privé et éliront le moment venu les conseillers prud'hommaux.

Pour les fonctionnaires de ces établissements tout le problème est de s'adapter au fonctionnement du privé et notamment aux règles relatives à la représentation du personnel.

Pour autant qu'ils soient en nombre suffisant (existence de seuils) dans un établissement, les salariés du secteur ont élu ou vont élire :

Les fonctionnaires vont vivre une période transitoire pendant laquelle ils devront réfléchir à leur choix de rester ou pas dans la fonction publique territoriale dont ils sont issus.

Cette situation s'était déjà produite pour les anciens OPAC et la chance a voulu que l'Isère ait un spécialiste de ces périodes difficiles en la personne de notre référent Monsieur Emmanuel ENJOLRAS qui a repris du service dans le cadre des cursus de formation syndicale des différentes unions départementales de notre région.

Nos adhérents peuvent ainsi bénéficier de conseils pratiques en cette période où salariés comme directions ne sont pas vraiment au fait des nouvelles modalités de fonctionnement.

Les sections CFDT anciennement privatisées du secteur (ex OPAC) ont aussi travaillé au fil des années et l'on a par exemple des méthodes d'analyse des discriminations salariales qui peuvent être reprises, un réglement intérieur de CHSCT validé par CEFORE le spécialiste du domaine, des exemples de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences), des grilles de métiers et de salaires qui servent de base aux discussions actuelles entre employeurs et organisations salariales au niveau national et même un exemple de site internet.

Pour tout renseignement sur ces sujets , nos adhérents peuvent contacter Marie-Jeanne GOZE référente qui peut les aider à mettre en place une méthodologie de travail des instances représentatives du personnel .

Enfin tous les salariés du logement social ne relèvent pas d'INTERCO : les ESH , les SA peuvent relever du syndicat des métiers de la construction. Les coopératives HLM ont leurs propres règles de fonctionnement.

On mesure ainsi la diversité d'un secteur qui a pourtant une seule et unique mission de "service public" : permettre aux populations modestes d'être convenablement hébergées et réinvestir à leur bénéfice les résultats positifs des établissements.

La responsabilité sociale de ces entreprises (RSE) va également au delà du service rendu à cette clientèle spécifique : il appartient à ces établissements lors de la signature des marchés d'avoir un comportement irréprochable vis à vis des entreprises du bâtiment de leur secteur et d'en promouvoir le développement.

Il leur appartient aussi d'avoir un comportement responsable vis à vis de leurs salariés :

On s'arrêtera là car c'est déjà un vaste champ d'action pour toutes les équipes syndicales du secteur auxquelles nous souhaitons un fructueux travail syndical !

La CFDT s'est toujours investie dans le logement des salariés notamment par la gestion du 1% logement qui permet leur permet de se loger en location ou en accession à la propriété.

La CFDT a travaillé aussi sur l'accès au logement des plus précaires et a promu notamment la GRL (garantie des risques locatifs) qui permet à tout futur locataire qui ne dispose pas de caution familiale de présenter au bailleur la caution de cet organisme ce qui facilite son accès au logement.

La CFDT fait aussi entendre la voix des mal logés au niveau national dans le conseil économique social et environnemental (CESE) , au Conseil national de l'habitat (CNH), au niveau régional au sein du conseil économique social régional (CESR) et au sein des Conseils régionaux de l'habitat (CRH) ainsi que dans les conseils d'administration des organismes d'HLM.

La santé des organismes a été atteinte pendant la crise par la baisse des rendements du placement de leur trésorerie, par les difficultés de recouvrement des loyers et charges liées aux pertes d'emplois subies par leurs locataires.

On aurait pu attendre du gouvernement qu'il soit particulièrement attentif dans un tel contexte à maintenir l'aide aux logements des plus démunis et c'est l'inverse qui s'est produit.

Au dernier congrès des organismes HLM le Ministre a été particulièrement mal reçu pour les mesures qu'il imposait : accélerer la vente des logements HLM, faire financer les nouvelles constructions par les actuels locataires eux mêmes puisque des exonérations de taxes sur les loyers vont être supprimées et l'aide à la pierre diminuée soit une perte de financement pour le logement social de 340Md€ + 130Md€ tandis que le secteur bancaire privé lorgne sur le livret A lequel finance les prêts aux organismes d'HLM.

LIRE LE DOSSIER CONSACRE A CE HOLD UP

Au XIXième siècle le caricaturiste DAUMIER illustrait les difficultés du monde du travail à se loger , va-t-on revenir à un temps que l'on croyait au moins pour partie révolu ?