La procédure prud'homale est une discussion sur des éléments de preuve détenus par l'employeur ou le salarié qui sont en général écrites (contrat de travail, attestation de témoins etc ...) : on dit que cette procédure est "contradictoire" pour exprimer le fait que l'employeur comme le salarié doivent se transmettre les éléments de preuve en leur possession : ce sont les "pièces du dossier".

Le salarié comme l'employeur doivent justifier par ces preuves écrites du bien fondé de leur point de vue et résument en général leurs arguments par écrit (même s'ils sont questionnés oralement par les juges lors des audiences) : cela s'appelle les "conclusions". En effet, même si la procédure est dîtes "orale", il est préférable de constituer des conclusions écrites et structurées.

Employeur et salarié échangeront donc "leurs conclusions" et "les pièces" qui justifient leurs demandes avant le jugement et suivant un "calendrier de procédure" qui est en général défini lors de "l'audience de conciliation".

Le rôle premier d'un Conseil des prud'hommes est de concilier les points de vue divergents de l'employeur et du salarié. Cela peut se faire à tout moment de la procédure et pour tout ou partie du litige. C'est le "bureau de conciliation" qui se compose d'un juge salarié et d'un juge employeur qui tente cette conciliation .

S'il n'y a pas eu de conciliation possible le dossier est transmis au "bureau de jugement" . Lors de "l'audience de jugement", le bureau se composera de 4 Juges : 2 salariés et 2 employeurs.

Dans un certain nombre de cas prévus par le code du travail et notamment quand il n'y a pas de contestation possible sur une partie du litige , il est possible de faire régler cette partie de façon plus rapide dans le cadre d'un "référé"

Les erreurs à ne pas commettre :

• Ne s'être pas renseigné sur ses droits avant le dépôt du dossier prud'homal
• N'avoir aucune preuve des faits dont on fait état même s'ils sont réels : les juges ne pourront pas se prononcer sur votre affaire.
• Se désintéresser de son affaire en la confiant à une tierce personne sans participer au recueil des éléments de preuve indispensables ,
• Ne pas s'assurer soi-même du dépôt aux dates prévues par le calendrier de procédure des conclusions et pièces,
• Ne pas avoir lu les conclusions et découvrir au dernier moment que les certains faits exposés sont inexacts,
• Accepter un report d'audience sans vérifier auprès du Greffe qu'aucune autre solution n'est possible.
• Ne pas venir personnellement aux audiences : le Conseil peut refuser de statuer sur votre affaire si vous n'êtes pas présent car les juges posent fréquemment des questions lors des audiences,
• Avoir une attitude systématiquement agressive ,

etc ... Prenez conseil