• Pas de consultation des usagers sur l’organisation des services  de proximité décentralisés et supervisés par les communes, communautés d’agglomérations , par les départements ou la région.

Un rapport d'information n° 256 (2006-2007) de M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation a été déposé le 21 février 2007 au Sénat . Vous pouvez le consulter en ligne sur le site du SENAT;