MANIFESTATIONS
CONTRE
LE CONTRAT
PREMIERE EMBAUCHE
07/02/2006

La jeunesse s'est mobilisée contre le CPE , mais aussi parents et grand-parents;

Le CPE est le cousin germain du CNE et les contentieux du CPE seront du même type que ceux du CNE.

Or après 6 mois d'existence du CNE, les premières plaintes pour ruptures abusives sont arrivées devant les tribunaux des prud'hommes.

Le Parisien révèle dans son édition du mercredi 22 février que, pour la première fois, une PME a été condamnée pour "rupture de période d'essai abusive" et "rupture de période de consolidation".

Dans le cas exposé au Conseil des prud'hommes de Longjumeau après une rupture d'un CDI en période d'essai, un homme de 51 ans s'est vu proposer un CNE en août 2005 pour le même emploi, aux mêmes conditions de salaire et dans le même lieu de travail que le CDI précédent .L'entreprise lui a notifié la rupture de ce CNE mois plus tard, "sans aucun motif" à la fois sur le plan formel, ce qui est autorisé, mais cette absence totale de motif était en outre réelle.

Enfait, l'employeur s'est servi du CNE comme d'une mission d'interim visant à pourvoir le poste pendant les congés d'été.

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La justice vient de donner raison à l'ex-salarié au motif que "d'après le rapport présenté au Président de la République (…), le CNE est destiné comme son nom l'indique, à favoriser de nouvelles embauches et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement".

Autrement dit : un CNE ne peut pourvoir un poste déjà existant dans l'entreprise (le CDI précédent) et ne saurait être rompu sans motif valable ce qui n'était pas le cas.

Selon Le Parisien, l'entreprise devra lui verser 17500 euros de dommages et intérêts.