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même
formés : LA GALERE
 Christian
est titulaire d'un BTS de programmeur en informatique et poursuit
des études d'ingénieur dans cette spécialité,
travaillant à temps partiel dans sa spécialité.
Il a enchainé 4 CDDà temps partiel (18H par semaine)
sans discontinuité pendant 18 mois motivés soit "par
le remplacement de personnels en congés" ,soit par "un
surcroit d'activité" .
Problème Christian était le SEUL programmeur de l'entreprise
et il a développé SEUL une gamme de logiciels de gestion
pour les concessionnaires automobiles vendus actuellement par sa société
: il ne pouvait donc manifestement remplacer qui que ce soit , et
ce n'était pas un surcroit d'activité qui était
en cause mais bien le développement d'une activité nouvelle
de l'entreprise qui faisait l'objet de ses contrats successifs.
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Au
terme de ces 18 mois , il s'est vu proposer - toujours à
temps partiel de 18H par semaine un CNE. Mais , quand il a fait remarquer
à son employeur que les heures complémentaires qu'il
avait effectuées pour répondre aux objectifs de délais
qui lui étaient impartis ne lui étaient pas payées
, il a été renvoyé le soir même et tout
son matériel portable professionnel a été confisqué
sur le champ au bout de 2 ans et 2 mois de présence continue
dans l'entreprise ....
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Valérie
a eu son CAP de coiffeuse en Juin 2005 , elle intègre au 1er
Décembre 2005 un salon en CNE.
Surprise : le 15 Février 2006 , sa patronne lui annonce qu'elle
vend le salon et comme par hasard , Valérie ne fait plus l'affaire
depuis que ce projet est en route . Aucun reproche n'a été
fait à Valérie antérieurement sur son travail.
Il s'agit là d'une tentative de fraude à l'article L122-12
du code du travail qui prévoit le transfert des contrats de
travail en cas de vente d'un fonds de commerce.
Le fait est que les 1200 contrats CNE ayant fait l'objet d'une rupture
anticipée non acceptée par les intéressé(e)s
avaient été conclus avec des personnes en précarité
, plus de femmes que d'hommes et pour près du 1/4 avec de jeunes
hommes et près du 1/3 avec de jeunes femmes.
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