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PLAN du dossier

Le dossier technique des retraites:

Les propositions de la CFDT

  • page 3 : Les propositions de la CFDT : Permettre à chacun de choisir sa retraite - consolider les droits à retraite des jeunes générations - consolider le financement des pensions sur le long terme.
  • page 4 : Les propositions de la CFDT : prévenir et compenser la pénibilité - développer l'emploi des seniors -
  • Vous êtes ici : page 5 Les propositions de la CFDT : ne pas opposer les différents régimes de retraite
  • RETRAITES : le rapport du COR à télécharger

Calcul de la retraite suivant les règles 2010 : présentation par le groupe MORNAY

Ne pas opposer les différents régimes de retraite

Mieux prendre en compte les carrières des agents des fonctions publiques

Ne plus pénaliser les carrières mixtes public/privé

  • La CFDT revendique la suppression de la « condition de stage » de 15 ans. Cette règle empêche les fonctionnaires titulaires qui effectuent une carrière courte de bénéficier d’une retraite de la fonction publique. Ces agents sont affiliés au régime général et au régime complémentaire des non-titulaires de la fonction publique, auxquels ils doivent verser des cotisations élevées.
  • La CFDT revendique la proratisation de la règle des 25 meilleures années en fonction de la durée de carrière effectuée dans le secteur privé. Pour une carrière mixte public/privé, quelle que soit la durée de la partie de carrière effectuée dans le secteur privé, le salaire de référence pour calculer la pension est basé sur les 25 meilleures années sans proratisation. Cette règle doit être modifiée. Par exemple, pour vingt années de carrière effectuées dans le secteur privé, le salaire de référence doit prendre en compte les 12,5 meilleures années.
  • • Lors de son prochain congrès confédéral du 7 au 11 juin 2010, la CFDT débattra de l’opportunité d’engager une réflexion sur les conditions d’unification des régimes et les éventuelles contreparties nécessaires.

Préserver le niveau de pension des agents

Le calcul de leurs droits sur leurs 6 derniers mois de carrière doit être maintenu. L’alignement du mode de calcul de leurs pensions sur le régime général aurait pour conséquence de réduire le niveau de leurs pensions, ce qui est inacceptable pour la CFDT.

Dynamiser la fin de carrière

Il faut ouvrir aux fonctionnaires des possibilités d’aménagement de fin de carrière, à travers la mise en place de dispositifs de retraite progressive. Pour les agents à temps partiels, les possibilités de sur-cotisation sur la base d’un temps plein doivent être étendues au-delà de la période d’un an autorisée aujourd’hui.

Consolider le minimum garanti

Le minimum garanti doit donner accès à une surcote au-delà de 60 ans, incitative à la poursuite d’activité. Intégrer les fonctions publiques dans le champ de réflexion de la prise en compte des pénibilités

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