Le financement de la sécurité sociale : les chiffres 2010

Le saviez vous ?

La sécurité sociale est une très vieille institution, beaucoup plus ancienne que la seconde guerre mondiale.

C'est en 1881 que, pour la première fois, cette notion a été mise en oeuvre en Allemagne par le chancelier Bismarck .

C'était un système assurantiel professionnel couvrant les travailleurs et leurs familles.

L'Alsace et la Lorraine étaient alors allemandes et, lorsque ces deux provinces sont revenues à la France, après la première guerre mondiale, il n'était pas question de leur faire perdre ces dispositions du fait de leur raccordement.

Pour ces raisons historiques mais aussi parce que l'industrialisation de notre pays avait créé des poches de misère, l'idée d'une sécurité sociale concernant tous les travailleurs a fait son chemin.

Ce fut un long cheminement, mais aujourd'hui, nous sommes presque arrivés à une sécurité sociale universelle en France .

Presque ...

En effet, les régimes de sécurité sociale ne sont en effet pas encore unifiés : il y a le régime des métiers agricoles (MSA), le régime des travailleurs indépendants (RSI) et le régime général qui n'en est pas encore un puisque les autres perdurent.

Il faut y rajouter ici et là, mais c'est peu de chose dans l'équilibre financier global du système, quelques régimes spéciaux comme celui des artistes de l'opéra : on ne danse pas et on ne chante pas jusqu'à plus de 60 ans ! mais on ne travaille pas non plus jusqu'à plus de 60 ans comme maçon ! on est "usé" avant, ainsi que quelques régimes propres aux entreprises autrefois nationales mais qui se rapprochent au fil du temps des conditions du régime général.

Ainsi le régime général couvre à ce jour environ 80% des travailleurs : le nombre d'agriculteurs et de salariés agricoles a grandement diminué mais les travailleurs indépendants ont refusé, à nouveau en 1964, de rejoindre le régime général.

Sur le plan juridique la protection sociale fait partie des impératifs édictés par l'organisation internationale du travail. Cependant la convention 102 de l'OIT relative à la protection sociale n'a été adoptée par la France qu'en 1952 !

La France est aujourd'hui dotée (dans la plus pure tradition napoléonienne) d'un code de la sécurité sociale dont l'article L111-1 dispose que:

" la sécurité sociale garantit les travailleurs et de leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou supprimer leurs capacités de gains (perte de revenus liés à la maladie, les accidents du travail, les maladies professionnelles,la vieillesse, l'invalidité, le décès ).

Elle couvre également les charges de maternité et de famille (augmentation des charges supportées par les ménages à l'occasion d'une naissance)."

Comme le montre les chiffres clés de la sécurité sociale publiés en 2010 , les employeurs et salariés assurent encore l'essentiel du financement de la sécurité sociale. Cependant, avec la création de la CSG (contribution sociale généralisée) on a vu croître la part de l'impôt dans le financement de la sécurité sociale.

La sécurité sociale évolue donc d'une conception de "solidarité professionnelle" , prise au modèle bismarckien, vers une conception de "solidarité nationale" . L'assiette des prélèvements en est élargie puisque la CGS concerne tous les revenus et pas seulement ceux du travail.

Des impôts autres que la CSG sont affectés au financement de la sécurité sociale : le principe du pollueur payeur affecte les taxes sur l'alcool ou le tabac à l'assurance maladie.

S'il est évident que les prestations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles doivent être financées par les travailleurs et les entreprises la question se pose aujourd'hui de donner une assise plus universelle au financement de la branche famille de la sécurité sociale.

Après tout, chaque enfant qui nait aujourd'hui est appelé à fonder un foyer, chacun est concerné.

Pourquoi les seules ressources du travail financeraient-elles cet effort national envers les familles ? c'est la question que posent avant la présidentielle les partenaires sociaux.