RGPP : révision générale des politiques publiques, où en sommes nous ?

La Cfdt soutenait l'idée d'une réforme de l'Etat, mais pas comme le gouvernement a décidé de la mettre en place ! Aujourd'hui, nous relevons trois aberrations :

• Aucune réflexion d'ensemble n'a été faite sur ce qui doit relever du "service public" et moins encore sur les besoins identifiés des services à maintenir dans le domaine public. Les syndicats européens sont divisés sur ces deux points et il n'existe aucun modèle européen consensuel d'organisation des services publics.
• La réforme de l'Etat s'est ensuite heurtée au dogme du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite si bien qu'à ce jour des services absolument nécessaires pour le citoyens se trouvent en sous effectif.
• Les choix répondent plus souvent à une logique patrimoniale qu'à une réflexion organisée autour des missions de service public.
  
  

La CFDT souhaitait qu'en amont de cette réforme une étude sur les missions de service publics soit conduite, et, que le regard soit porté sur les territoires pour adapter les besoins et les réponses de l'Etat.

En définitive de nombreux agents se sont retrouvés parachutés dans des directions nouvelles (voir schéma ci-après) avec un changement de leurs missions, sans prise en considération de leurs compétences. De surcroit, des personnels affectés aux mêmes activités viennent désormais de ministères différents avec des rémunérations, des avancements, des congés, des protections sociales répondant à des règles différentes. Les nouvelles administrations en arrivent même à perdre trâce de leurs collaborateurs ! les équipes syndicales ont découvert que les listes électorales destinées aux élections professionnelles étaient des plus fantaisistes.

A cette hétérogénéité des personnels s'ajoute la question des contractuels. Laurence LAIGO a rappelé qu'un million de personnes sont sans statut dans le secteur public . Leur situation, dérogatoire, s'avère souvent ne pas être conforme aux dispositions légales comme a pu le découvrir l'équipe CFDT de la direction de la biologie à l'hopital Lyon Sud : une contractuelle a totalisé jusqu'à 40 contrats d'un mois en quatre ans sans être intégrée.

Comme sa situation était loin d'être unique, un pique-nique solidaire a été organisé, chaque contractuelle en situation irrégulière a été parrainée par au moins un agent titulaire. Les situations grâce à ce soutien se normalisent .

L'harmonisation des situations professionnelles n'a donc pas été pensée en amont. L'imagination au pouvoir a abouti à un magnifique organigramme totalement déconnecté des contingences...

La situation a mis en alerte jusqu'à la représentation nationale : ainsi en est-il du rapport d'information extrêmement inquiétant déposé par MM. Bernard CAZENEUVE et François CORNUT-GENTILLE sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense.

L'interrogation ne se limite d'ailleurs pas aux enceintes nationales.

Les conseils régionaux, les conseils généraux qui doivent avoir une seule et unique représentation s'interrogent sur sa pertinence : les fonctions de conseiller général (proximité, développement très local) et de conseiller régional (investissements stratégiques et pluri-partenariaux dont Monsieur Jean-Louis GAGNAIRE donne un illustration à travers le fonds régional d'investissement rhônalpin) sont différentes.

Pour Monsieur Jean-Louis GAGNAIRE, ce sont deux approches territoriales antagonistes qui risquent d'avoir des conséquences néfastes sur la gouvernance régionale.

Les Pôles métropolitains et les Intercommunalités se forment, de leurs cotés, pour des questions de ressources et n'ont pas de légitimité démocratique - Pour Monsieur Jean-Louis GAGNAIRE une vraie réforme territoriale devrait s'inspirer de ce qui se fait en Catalogne : forte d'une assemblée de 110 députés l'euro-région gère toutes les fonctions publiques.