Lorsqu’elle s’est engagée à une augmentation de l’investissement en R&D jusqu’à 3% du PIB, l’Union européenne a souligné que la recherche était indispensable pour notre avenir. La majorité des pays européens sont bien loin de cet objectif et des efforts soutenus sont nécessaires pour qu’il devienne réalité.
Le défi d’une société et d’une économie de la connaissance place les ressources humaines au premier plan de l’avancement de l’Espace européen de la recherche. Les hommes et les femmes qui s’engagent à poursuivre les voies difficiles de la recherche méritent une reconnaissance sociale car ils offrent aux citoyens européens des avancées communes en matière de savoir et de bien-être. La société peut attendre d’eux qu’ils assument, en tant que scientifiques, la responsabilité des répercussions de leur travail. Pour que toutes les formes de R&D soient attrayantes, l’engagement des chercheurs doit être appuyé par des mesures pratiques et réalistes.
La mobilité suppose des opportunités et des risques. Pour les chercheurs en particulier, elle favorise de nouvelles expériences et contribue à l’innovation. EUROCADRES[1] pense qu’il est important que les chercheurs aient la possibilité d’exercer leur droit à la mobilité dans des conditions favorables partout en Europe. Un processus européen de mobilité, bien développé, engendrera un meilleur cadre pour maîtriser la mobilité à l’extérieur de l’Europe (en particulier avec les Etats-Unis) de manière à obtenir des résultats positifs des échanges et à éviter la fuite des cerveaux.
De plus, il est nécessaire de tenir compte des situations spécifiques, en particulier celles qui concernent les nouveaux États membres (et les candidats) et les jeunes chercheurs.
Les chercheurs dans les pays d’Europe centrale et orientale
Nous devons être particulièrement attentif à la situation des pays de l’Europe centrale et orientale (les nouveaux pays membres et le pays candidats). Le niveau de financement et la mobilité des chercheurs restent souvent limités, mais il existe un potentiel considérable de jeunes diplômés instruits qui sont ouverts à la coopération européenne en matière de R&D. Il est important de prendre en compte la structure spécifique des institutions de recherche dans les domaines de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée en relation avec l'industrie de ces pays. Il nous appartient de faciliter leur accès aux programmes de l’UE ou de mettre en place certains programmes spécifiques pour surmonter les difficultés. Par exemple, des fonds compensatoires pourraient permettre de favoriser la mobilité et de promouvoir l’échange des expériences et des connaissances.
Le risque d’une fuite des cerveaux plus accentuée est du reste élevé. Il est par conséquent primordial de surveiller et d’évaluer le cours de la mobilité des personnes hautement qualifiées dans ces pays.
EUROCADRES demande un processusqui effectue un suivi du développement des compétences et de la mobilité, au niveau national comme européen. Il est impératif que les partenaires sociaux participent activement à ce processus.
La situation spécifique des jeunes chercheurs
Les conditions de travail des jeunes chercheurs sont caractérisées par des disparités considérables d’un pays à l’autre : ils bénéficient tantôt d’un contrat de travail, sont tantôt considérés comme des étudiants ou sont parfois dépourvus de tout droit social. Les jeunes femmes souffrent surtout des incertitudes liées au stage en entreprise et à la période d’essai qui ne facilitent pas la vie de famille.
Nous devons particulièrement nous attacher à une meilleure organisation de ces stages de formation et de ces premiers emplois car ils contribuent au manque d’attrait des carrières scientifiques. Ce sont par ailleurs des périodes décisives pour ce qui est de la fuite des cerveaux : c’est à ce moment que les chercheurs décident de partir à l’étranger, après avoir comparé le peu d’emplois offerts dans les pays européens et les postes offerts aux Etats-Unis ou au Canada. Ces périodes sensibles sont également décisives en ce qui concerne l’orientation vers des sociétés et des instituts de recherche ou vers des carrières universitaires. C’est pourquoi les questions fondamentales en matière de ressources humaines dans l’ERE (Espace européen de recherche) dépendent de la manière dont l’Europe traite ses jeunes chercheurs.
EUROCADRES demande de donner la priorité aux jeunes chercheurs dans la mise en œuvre de la charte et des initiatives afférentes : le cadre « Euro-Researchers paths » (les voies des chercheurs européens) et le « code de conduite » pour le recrutement des chercheurs.
Dans ce contexte, EUROCADRES apporte sa contribution au processus lancé par la Communication de la Commission européenne : « Les chercheurs dans l’espace européen de la recherche : une profession, des carrières multiples » [COM(2003)436 final] approuvée par la résolution du Conseil du 10 novembre 2003.
1. Vers l’élaboration d’une charte européenne des chercheurs
EUROCADRES salue la préparation d’une charte européenne des chercheurs en vue d’améliorer le dispositif de gestion des carrières et des ressources humaines en R&D. Cette charte doit être élaborée en collaboration avec les partenaires sociaux et aborder les domaines suivants :
La charte devrait s’accompagner de 3 instruments associés :
1. un cadre favorisant le développement professionnel des chercheurs partout en Europe,
2. un code de conduite pour le recrutement des chercheurs,
3. un processus précis quant à la mise en œuvre de la charte, ainsi qu’un système de suivi (rapport annuel) et la participation des diverses parties intéressées.
Voici quelques détails complémentaires sur les deux premiers instruments.
2. Un cadre favorisant le développement professionnel
des chercheurs partout en Europe :
« Euro- Researchers Paths » (les voies des chercheurs européens)
La réalisation de l’Espace européen de recherche sera garantie par une approche commune en matière de carrières à long terme dans la Recherche et le Développement qui favorise la mobilité entre les pays ou les secteurs d’activité et définisse des modèles de pratiques pour les différentes étapes tout au long de la carrière. Présenter les droits et devoirs communs des chercheurs renforcera l’attrait des cheminements de carrière à l’échelle européenne et aidera le public à mieux comprendre la recherche et le travail scientifique.
Nous devons impérativement assurer la continuité des cheminements de carrière en Europe pour rendre les carrières dans la recherche attrayantes. Il est absolument nécessaire de neutraliser, dans les premières années de l’activité des jeunes chercheurs, le développement, dans nombre de pays européens, de contrats de recherche de courte durée ou à durée déterminée qui manquent de coordination. Cette dégradation des contrats de travail est doublement dangereuse : elle porte à la fois atteinte à la vie personnelle des candidats à la recherche et à l’entretien des aptitudes et des compétences scientifiques individuelles pendant les périodes de chômage. En outre, les institutions et les entreprises ne sont pas avantagées par de la main-d’œuvre temporaire, en vue du développement de compétences durables qui qui constituent des bases importantes pour faire face à la concurrence.
La continuité des cheminements de carrière (au travers de plusieurs emplois) doit être associée aux avancements de carrière et à l’évolution des différents postes. Il s’agit d’une condition sine qua non pour promouvoir la mobilité entre les institutions, les sociétés et les pays et créer ainsi un véritable espace européen de l'emploi qui conduira à de meilleures conditions de travail et de meilleures conditions sociales.
La continuité et l’avancement de la carrière relèvent d’accords entre les employeurs successifs quant aux systèmes d’évaluation et d’appréciation en matière de R&D.
EUROCADRES propose la mise en place d’un cadre pour le développement des qualifications et des compétences et pour le renforcement de la continuité des cheminements de carrière grâce à la mobilité. Ce cadre devrait reposer sur :
Un système européen pour l’accès aux offres d’emploi dans la recherche dans tous les pays européens. Celui-ci devrait garantir des informations claires sur les conditions de travail et de vie, des mécanismes pour les demandeurs d’emploi qui passent des entrevues et des procédures transparentes.
Il pourrait être géré en coopération avec le portail « Marie Curie Actions » destiné aux chercheurs et avec EURES[2].
Un portefeuille européen pour les chercheurs visant à encourager la reconnaissance mutuelle des qualifications et de l’expérience en R&D : son contenu devrait être déterminé par le dialogue social et inclure une série de critères tels que les réalisations professionnelles et universitaires, les niveaux de responsabilité, la diversité de l’expérience scientifique et technologique, l’ancienneté, la participation aux débats sociétaux relatifs à la science, la contribution à la transmission du savoir et à l’innovation, etc.
Ce portefeuille européen pourrait servir de référence pour le recrutement pour un premier emploi (les aptitudes résultant de la thèse et de la première formation dans la recherche) ainsi que pour les emplois successifs dans le cas des scientifiques plus âgés qui souhaitent poursuivre plus longtemps leur travail auprès des différentes institutions européennes ou dans les entreprises actives en R&D[3].
La mise à jour de ce portefeuille pourrait relever de la coresponsabilité du propriétaire et de l’employeur actuel et se faire sur base d’une évaluation indépendante des compétences reposant sur la transparence. Le renforcement des qualifications et des compétences tout au long de la vie, un devoir fondamental pour les chercheurs, serait ainsi garanti.
Une plateforme européenne pour soutenir et assurer le suivi du développement de cette initiative. Elle devrait notamment permettre de choisir le contrat de travail suivant les liens avec l’entreprise/le pays d’origine et avec l’entreprise/le pays d’accueil. Elle doit prévoir des mesures additionnelles telles que le maintien des relations avec la communauté de recherche précédente et des procédures en ce qui concerne le retour. Elle doit pleinement intégrer les partenaires sociaux concernés.
Les fonds de l’UE devraient appuyer la participation des entreprises dans ce cadre – « Euro- researchers paths ».
Celui-ci pourrait traiter de l’équilibre entre évaluation périodique du chercheur et liberté de ce dernier, comme le précise la résolution de l’UNESCO (1974). Il devrait également clarifier la notion de propriété intellectuelle (individuelle ou institutionnelle) des idées et des fruits du travail du chercheur.
La création récente de réseaux européens d’excellence[4] (6ème programme-cadre) pourrait devenir un des terrains expérimentaux de l’élaboration de normes communes en matière d’emploi à long terme, via la diversité des institutions et les entreprises associées.
3. Code de conduite pour le recrutement des chercheurs
Le code de conduite pour le recrutement des chercheurs est un instrument important pour faciliter l’accès aux emplois de chercheur dans les pays européens.
Il devrait être discuté et mis au point avec les partenaires sociaux et devrait aborder les questions suivantes :
· le libre accès aux offres d’emploi,
· l’information sur les conditions de travail et de vie,
· la transparence des procédures de recrutement,
· aucune discrimination,
· le principe de reconnaissance mutuelle des diplômes, des compétences et des qualifications[5],
· l’accès aux données personnelles et à la justification de la décision,
· un suivi et un processus d’évaluation de la mise en œuvre du code de conduite avec les différentes parties prenantes concernées.
4. Étapes suivantes
Les efforts nécessaires pour élargir les perspectives nationales ne sont pas aisés. L’objectif est de rassembler les connaissances humaines de diverses personnes, organisations et pays et d’établir un véritable espace européen de l’emploi pour les chercheurs.
Nos efforts se doivent de renforcer la confiance des chercheurs dans leur avenir européen et la confiance des citoyens européens dans la science et la technologie.
Des difficultés existent bel et bien. Leurs origines sont variées et elles procèdent de diverses institutions et organisations. Il est important d’effectuer les modifications nécessaires avec l’aide et la participation de ceux qui sont directement concernés. Dans ce contexte, les syndicats qui représentent les chercheurs au niveau national comme européen sont des acteurs indispensables. EUROCADRES s’engage à prendre part à ces processus.