« Tous ces procès-verbaux n’iront pas devant les tribunaux de police. Ainsi, à Lille, le Parquet a choisi de classer des PV de l’inspection du travail qui concernaient Auchan. Néanmoins, nous pouvons espérer que la condamnation prononcée à Lyon fasse bouger les choses », explique-t-on à la direction du travail du Rhône, à l’origine des PV contre Carrefour à Lyon. Si les parquets saisis par les différentes inspections du travail choisissaient de poursuivre les enseignes comme l’a fait le Parquet de Lyon, la facture pourrait s’avérer salée pour la grande distribution.
Amendes maximales. Ces amendes sont en effet prononcées par salarié. Or, cette pratique, courante dans la grande distribution concerne plusieurs dizaines de milliers de salariés en France. Dans le Rhône, les deux magasins concernés par les PV, Carrefour Ecully et Carrefour Givors, employaient à eux deux 429 salariés. Le tribunal de police a condamné le groupe Carrefour au maximum de l’amende, soit 3000 euros par salarié. Il a par ailleurs condamné le géant de la grande distribution à verser quelques 70000 euros de dommages et intérêts aux syndicats qui s'étaient portés parties civiles, principalement la CGT et la CFDT.
Des suites aux Prud'hommes. Forts de cette décision de justice exceptionnelle par les montants des amendes et celui des dommages et intérêts, les syndicats ont d’ores et déjà annoncé leur intention de porter ces dossiers devant les Prud’hommes, afin que les salariés puissent demander le rattrapage de leurs salaires. Soit 5% des salaires versés par Carrefour. Ce qui pourrait, là-aussi, représenter une coquette somme. "Sur des salaires rarement supérieurs au smic, cela ne représente que quelques dizaines d'euros par salarié et par mois, mais reportés sur le nombre de salariés de la grande distribution, c'est énorme", explique Maitre François Dumoulins, avocat de la CGT.
La décision de saisir les Prud'hommes relève de chaque salarié individuellement. "Etant donné le climat social dans ces groupes, il n'est pas évident que beaucoup de salariés osent aller devant les prud'hommes", estime cependant l'avocat. Les salariés de Carrefour, et ceux des autres enseignes où se pratiquent ces salaires inférieurs au Smic, auraient d'ailleurs peu saisir les Prud'hommes sans la récente décision du tribunal de police. Néanmoins, ce jugement sans équivoque sur les torts de la société Carrefour les met aujourd'hui dans une position plus confortable pour réclamer ce rattrapage de salaire.
Alertée par les syndicats. L’inspection du travail du Rhône avait été alertée par la CGT dès 2006. Syndicat qui, comme la CFDT, avait refusé en 2004 de signer un accord interne qui permettait à la direction de Carrefour d’intégrer dans le salaire des employés ce « forfait pause », payé 5% du smic. Or, comme l’explique la direction du travail du Rhône, « si une entreprise peut intégrer ce qu’elle veut au calcul du taux horaire, elle ne peut pas intégrer des rémunérations qui ne relèvent pas du travail effectif, comme les « forfait pause », pour atteindre le taux horaire du Smic », explique la direction du travail du Rhône. Autrement dit, ces « forfaits pause », qui sont obligatoires, auraient dû être versés en plus du minimum horaire. Une heure de travail effectif ne pouvant être payée moins d’une heure de smic. Cela paraît évident au regard du droit du travail, ça ne l'est visiblement pas dans le secteur de la grande distribution.
Un calcul caché. Là où l’opération de Carrefour est particulièrement tendancieuse, c’est ce que ce calcul n’apparaissait pas sur les feuilles de paie des salariés. Où n’était mentionné que le taux horaire global. Une pratique qui fait d’ailleurs l’objet d’un PV supplémentaire de l’inspection du travail du Rhône. Ce deuxième volet du dossier doit être audiencé dans le mois.
"Cet accord d'entreprise, qui n'est pas propre à Carrefour mais que l'on retrouve régulièrement dans cette branche d'activité, correspond à la volonté actuelle du Medef de pouvoir appliquer une rémunération inférieure au Smic", rappelle Maitre François Dumoulin. Une politique qui, jusqu'aux grèves de l'an passé n'avait guère suscité d'émotion. Chez Carrefour, en 2004, deux syndicats, FO et la CFTC, avaient même signé le fameux accord sur l'intégration du forfait-pause dans le salaire minimum. Détail curieux, FO s'est finalement discrètement associé à la CGT et à la CFDT pour se porter elle-aussi partie civile devant le tribunal de police de Lyon pour dénoncer cette même mesure.
Entre temps, il y avait eu les grandes grèves de l'an dernier, les fameuses "grèves des caisisères" pour la révalorisation des salaires, et l'idée de défense des droits sociaux a tracé son chemin entre les rayons des hypermarchés. Suite à ces grèves et aux négociations qui ont suivi, la pause-forfait n'est plus inclue dans les salaires à Carrefour. Et pourtant, les salaires minimum sont toujours inférieurs au smic de 8 centimes par heure. Explication de Mohamed Gundouze, délégué CGT : "Ils ont enlevé le forfait pause en avril mais ils n'ont pas revalorisé les salaires en juillet lorsque le Smic a été revalorisé".
Carrefour fait appel. La direction de Carrefour a indiqué dans un communiqué, qu'elle entendait faire appel de ce jugement tout en refusant de commenter l'affaire tant qu'elle ne disposait pas du dit-jugement. Dans ce même communiqué, elle en profite pour rappeler que les salariés de Carrefour sont payés sur 13,5 mois et qu'ils bénéficient de primes d'intéressement et de participation. L'été dernier, la direction régionale de Lyon avait organisé une grande opération de communication sur le bien-vivre salarial chez Carrefour (Lire sur LibéLyon). Il y avait en témoins pour la presse des salariés des magasins de Givors et Ecully, les magasins épinglés par l'Inspection du travail.
Alice Géraud
