UNE PRESIDENCE CFDT NATIONALE ET REGIONALE pour une action concertée
UN CONTEXTE DE TRAVAIL PARTICULIER
La mise en oeuvre des accords de Janvier 2006
Bref rappel historique
1992 : le CIASSous la présidence CFDT, le comité national (Comité interministériel des services sociaux : CIAS ) a lancé l’expérimentation de la déconcentration de l’action sociale interministérielle dans quelques départements dont l’Isère en 1992.
Depuis, la CFDT, grâce à l’implication constante de l’ UFFA a été un moteur essentiel de l’évolution positive de l’action sociale interministérielle.
1995 : la SRIAS rhône-alpes
Au moment de l’installation de la SRIAS Rhône-Alpes, en juillet 1995, la CFDT a clairement énoncé ses objectifs concernant le logement, la restauration collective, la garde d’enfants et les retraités.
Aujourd’hui, on constate des progrès dans ces champs de compétence de la SRIAS mais les moyens financiers et humains pour la gestion de ces dossiers restent très insuffisants.
La CFDT à la SRIAS Rhône-Alpes, avec l’UFFA-CFDT qui siège au CIAS, revendique une égalité de traitement pour l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat, quelle que soit leur implantation géographique, en ce qui concerne les prestations d’action sociale et l’accès aux équipements sociaux collectifs.
La SRIAS est en concertation permanente avec le CIAS. Elle est régulièrement informée de l’ensemble des actions conduites, dans ses domaines de compétence, au titre de l’action sociale, par les différentes administrations de l’Etat dans la région.
Une présidence CFDT à la SRIAS:
A l’instar du CIAS, désormais, la présidence de la SRIAS est dévolue à une membre d’une organisation syndicale. C’est Juan PARDO, représentant la CFDT au niveau régional, qui a été élu par les représentants des organisations syndicales à la SRIAS et désigné par arrêté préfectoral président de la SRIAS Rhône-Alpes.
Il assurait auparavant le poste de Secrétaire de la SRIAS Rhône-Alpes ce qui lui permettra en tant que Président de s’appuyer sur les réseaux d’acteurs qu’il anime depuis 6 ans.
Une direction collègiale :
La CFDT, pour favoriser le travail interministériel et intersyndical, a proposé la création d’une commission de suivi, composé de 3 représentants des organisations syndicales et de 3 représentants des services déconcentrés pour soutenir l’action du Président de la SRIAS et être en capacité d’intervenir sur les dossiers d’actualité sans attendre la convocation d’un réunion plénière.
UN CONTEXTE DE TRAVAIL PARTICULIER : La mise en oeuvre des accords de Janvier 2006
mise en œuvre des accords du 25 janvier 2006 :
A l'occasion de la réunion du Comité interministériel d'action sociale (CIAS) du 26 septembre, le Ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a présenté les priorités de l'action sociale interministérielles pour 2007. Celles-ci font une large place à la mise en oeuvre des accords signés le 25 janvier 2006.
Lors de son intervention, Christian Jacob a annoncé qu'après une hausse de 25% en 2006, le budget consacré à l'action sociale interministérielle augmentera de plus de 50% en 2007 pour atteindre 102 millions d'euros. Il a affirmé qu'il n'y aurait pas eu de crédits supplémentaires s'il n'y avait pas eu d'accord social et que les avancées actuelles sont dues à l'engagement de certaines OS qui ont eu le courage de négocier et signer le protocole d’accord.
L'augmentation du budget concerne principalement :
– le CESU pour la garde des enfants de moins de 3 ans, dont la dotation budgétaire augmentera de 103,5% par rapport à 2006. Cette prestation est ouverte à tous les personnels, sans condition de ressources. La prestation va de 200 à 600 euros par an en fonction des revenus. Les droits sont ouverts depuis le 1er septembre 2006 et les premières aides seront versées dans la 1ère quinzaine d'octobre. Le CESU se présentera sous la forme de chèques d'une valeur faciale de 15 euros.
– le chèque vacances dont les crédits augmenteront de 20%,
– l'aide à l'installation des personnels (AIP) dont le montant est passé de 609,8 euros à 700 euros depuis le 1er juillet 2006 pour l'Ile-de-France, PACA et ZUS. Pour 2007 cette prestation sera étendue à tout le territoire sous la forme d'une aide de 350 euros,
– l'aide ménagère à domicile (AMD) en faveur des retraités dont le budget augmentera de plus de 67%,
– la restauration collective dont le budget consacré à la mise aux normes et à la rénovation des restaurants inter-administratifs sera multiplié par 5. Le plan de travaux va jusqu'en 2010 et au-delà,
– le prêt mobilité dont les crédits budgétaires augmenteront de 400% en 2007. Il s'agit d'une aide au paiement du dépôt de garantie de loyer sous forme d'un prêt sans intérêt de 1 000 euros, remboursables en 3 ans. Il est proposé aux agents dans le cadre d'une première affectation dans la fonction publique ou suite à une mobilité subie. Les droits sont ouverts depuis le 1er septembre 2006 mais la procédure d'appel d'offre pour sélectionner le prestataire de service qui gérera ce dossier est encore en cours.
En réaction à l'intervention du Ministre, la CFDT a pris acte avec satisfaction de ces annonces qui concrétisent financièrement les accords de janvier 2006. La CFDT a cependant rappelé que des besoins restent à satisfaire notamment en matière :
– de création et de réservation de berceaux en crèches. La CFDT a demandé la mise en oeuvre concrète d'opérations dès 2007,
– d'accès au logement. La CFDT a demandé qu'une réflexion de fonds soit engagée en ce domaine,car la politique de réservation actuelle ne suffit pas à répondre aux besoins
– de chèque vacances. La CFDT a demandé la création d'une tranche de bonification à 30% pour certains cas particuliers dont les personnels handicapés,
– de CESU. Si la CFDT prend acte avec satisfaction des annonces, elle demande que cette prestation soit élargie à d'autres besoins,
– d'aide aux agents dont les enfants font des études supérieures nécessitant de résider hors du domicile familial,ce qui entraîne des frais importants d’hébergement et de transport
– de restauration. Tout en réaffirmant sa priorité en faveur d'une restauration collective, la CFDT a demandé la mise en place de titres repas pour les personnels qui n'y ont pas accès.
La CFDT a également regretté que le budget des SRIAS stagne en 2007 et demandé une revalorisation de cette ligne budgétaire pour les prochaines années.