NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE DEPUIS JANVIER 2006
A – Organisation et fonctionnement des S.R.I.A.S. :
- décret du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
- arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du CIAS des administrations de l’Etat
- arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du CIAS des administrations de l’Etat
- circulaire DGAFP du 24 juillet 2006 relative à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des SRIAS
- règlement intérieur adopté le 11 septembre 2006
B – Interventions :
- circulaire DGAFP du 10 avril 2006 relative à l’orientation de l’activité des SRIAS
- circulaire fonction publique aux ministres du 5 avril 2006 incitant les administrations à la réalisation de crèches
- circulaire fonction publique du 26 avril 2006 relative au recensement des réservations de logements et de places en crèche au bénéfice des fonctionnaires et agents de l’Etat
C – Gestion des crédits :
- charte de gestion du BOP central « DGAFP » du programme « fonction publique »
- circulaire DGAFP du 28 juillet 2006 relative au budget des SRIAS pour 2007
D – Réforme de l’administration :
- circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en œuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de l’Etat
E - Dialogue social :
- relevé de conclusions sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique 2006-2008 de janvier 2006
- tableau DGAFP de suivi de la mise en œuvre des accords du 25 janvier 200